araç kiralama ankara araba kiralama ankara kiralık oto ankara
pic3.jpg
Cheiry est une petite commune suisse du canton de Fribourg, regroupant les villages de Cheiry, Chapelle, Coumin-Dessus et Coumin-Dessous. Elle est située entre Granges-Marnand et Thierrens dans l’enclave de Surpierre et dans le district de la Broye.
A 30 min des grandes agglomérations,  en 15 min nous avons accès à l’autoroute.

Notre commune compte au 10 janvier 2012
362 habitants
 








 
A SAVOIR PDF Imprimer E-mail
Vendredi, 03 Octobre 2008 17:48
Suite à l'annonce d'un incident entre un promeneur et un chien errant sur le territoire communal, le Conseil se permet de rappeler quelques articles de notre règlement sur la détention des chiens. Nous prions tous les détenteurs d'en prendre bonne note et de faire le nécessaire afin de remédier au problème des chiens errants.

Art. 2 Obligation du détenteur ou de la détentrice
1. Le détenteur ou a détentrice d'un chien est tenu de prendre toutes les mesures prpores à éviter que son animal ne trouble l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Art. 3 En général
1. La personne qui détient un chien doit éduquer son animal de façon à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses et doit en tout temps l'avoir sous contrôle.
2. Il est interdit, en particulier, d'incommoder des passants et des passantes avec un chien.

Art. 4 Chiens errants (art. 14 et 22 LDCh)
1. Est considéré comme errant le chien qui échappe durablement à la maîtrise de la personne qui le détient
2. Il est interdit de laisser son chien errer sur le territoire communal
3. Lorsqu'il apprend qu'un chien erre sur son territoire, le Conseil communal entreprend toute mesure afin d'en identifier le détenteur ou la détentrice. S'il n'y parvient pas, il signale le chien errant au Service vétérinaire ou à défaut la police.

Sanctions pénales
Art. 16 Principe
1. Toute contravention aux articles 4 al. 2, 7 et 9 du réglement communal sur la détention des chiens est passible, selon la gravité du cas, d'une amende de 20 à 1'000 francs prononcée par le Conseil communal en lla forme de l'ordonnance pénale (art. 86 LCo).
 
 
Mis à jour ( Mardi, 10 Janvier 2012 09:33 )
 
FLASH INFO PDF Imprimer E-mail
Mardi, 09 Septembre 2008 21:31


 

Mis à jour ( Mardi, 04 Octobre 2011 09:15 )
 
oto kiralama ankara ankara oto kiralama ankara oto kiralama facebook video indir video izle muzik