| Contrôle des habitants |
 |
 |
 |
| Mercredi, 10 Septembre 2008 10:17 |
 Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.Le délai pour s'annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours. Arrivée dans la communePour un citoyen suisse - dépôt de votre acte d'origine - attestation de séjour si vous êtes en résidence secondaire dans notre commune Pour une personne de nationalité étrangère - autorisation de séjour en Suisse Obligatoire : Changement de domicile à annoncer au : Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot Départ de la communePour un citoyen suisse - retrait de l'acte d'origine ou attestation de séjour en dépôt dans la commune Pour une personne de nationalité étrangère Obligatoire : Changement de domicile à annoncer au : Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot Déménagement dans la communePour un citoyen suisse - à annoncer à l'administration communale Pour une personne de nationalité étrangère Obligatoire : Changement de domicile à annoncer au : Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot |
| Mis à jour ( Vendredi, 03 Octobre 2008 17:45 ) |